Intervention de Gérard de Pouvourville

a indiqué que deux catégories de dépenses devraient être financées par la puissance publique : d'une part, les dépenses à visée d'aménagement du territoire, qui permettent de maintenir des structures hospitalières de proximité dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; d'autre part, le financement d'activités d'intérêt général qui devraient être contractualisées avec l'Etat ou même, pourquoi pas, avec les régions pour des missions d'intérêt régional. Ces dépenses devraient être évaluées, non pas en fonction des coûts déclarés, mais sur la base d'un cahier des charges précis et faire l'objet d'une réévaluation régulière tous les cinq ou six ans.

Puis M. Gérard de Pouvourville a indiqué que si certains hôpitaux devenaient plus efficients, la réduction de leurs effectifs n'entraînerait pas forcément une diminution de l'offre de soins. En fait, les réallocations de personnes du secteur aigu vers l'ensemble du secteur médicosocial ou même au sein du secteur hospitalier pourraient au contraire permettre de diversifier et d'améliorer cette offre de soins.

La différence entre les notions de marge et de profit est liée au secteur auquel ils s'appliquent, puisque le secteur public ne fait pas de profit, alors qu'il peut dégager des marges.

Si la T2A n'incite pas de façon prioritaire au développement de la qualité des soins, elle encourage une meilleure efficience, ce qui peut souvent permettre une amélioration de la qualité. La qualité est une des questions-clé de la concurrence entre les secteurs public et privé. Il est donc impératif de maintenir une politique d'exigence en parallèle à la T2A avec des tableaux de bord comparatifs que la Haute Autorité de santé pourrait élaborer. Il serait sans doute légitime d'être plus interventionniste dans le cadre de contractualisations pluriannuelles qui définiraient des indicateurs de résultat précis.

a indiqué qu'il a été surpris par les résultats du secteur privé en 2005, mais ces résultats traduisent, de la part de celui-ci, une très grande réactivité et une parfaite compréhension de la T2A avec des effets d'abaissement de points morts considérables. Il y a certainement un risque d'actes injustifiés, ce qui rend nécessaire une politique de contrôle.

En conclusion, il a observé que les évolutions dans le secteur hospitalier sont toujours difficiles et lentes. La convergence entre les secteurs public et privé se fera mais dans le cadre d'une vision assez approximative des origines et du niveau des écarts de coût, ce qui risque de produire de nouvelles rentes de situation et, à l'inverse, de pénaliser certains établissements. De ce point de vue, les effets restructurants attendus de la T2A ne sont pas aussi rapides que prévu, mais cette situation est aussi liée à l'administration qui agit un peu en « aveugle » et à des procédures très lourdes.