Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de M. Didier Guidoni ancien conseiller technique au ministère de la santé chargé de la mise en place de la tarification à l'activité associé d'ineum consulting
Jean-Marie Vanlerenberghe :a jugé que le conseil d'administration d'un établissement ne dispose pas du pouvoir de s'opposer à une fermeture de service.
