Intervention de François Autain

a relevé que dans le rapport de l'Igas de janvier 2006, il est indiqué que la Dhos ne disposait pas des outils nécessaires à la préparation de la convergence. Cette appréciation reste-t-elle valable aujourd'hui ? Il s'est également interrogé sur le lien entre la mise en oeuvre de la T2A dans les cliniques privées et le bond de 7 % observé dans la rentabilité de ces établissements entre 2004 et 2005 pour un taux de rentabilité moyenne en 2005 de 16 %. Enfin, il a constaté que la rémunération des médecins est prise en compte de façon différente entre le secteur public et les cliniques privées puisque, pour ces dernières, les honoraires des médecins sont comptabilisés en soins de ville alors que les salaires des médecins hospitaliers entrent dans l'enveloppe hospitalière. La Cour des comptes a notamment souligné ces contradictions internes à l'Ondam. Il serait donc sans doute judicieux de réintégrer la rémunération des médecins des cliniques privées dans l'enveloppe hospitalière. Cela permettrait un meilleur respect des objectifs fixés.