Intervention de Christine Lagarde

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a considéré que le projet de budget pour 2009 présentait trois caractéristiques :

- un « budget de vérité », reposant sur une hypothèse de croissance d'1 %, se situant dans la fourchette basse des prévisions, et non plus dans la médiane ;

- un budget en faveur de la croissance durable, avec des mesures favorables à l'environnement et aux travaux de rénovation énergétique ;

- et un budget témoignant d'un souci de justice fiscale, par le plafonnement des « niches » fiscales.

Evoquant un environnement économique très difficile, elle a indiqué que la croissance dans la zone euro avait été négative au deuxième trimestre 2008, avec - 0,2 %, dont - 0,3 % pour la France et l'Italie et - 0,5 % pour l'Allemagne, dans un contexte très différent de la croissance négative du début des années 90, tant en ce qui concerne le niveau du chômage, des taux d'intérêt et de la solvabilité des agents. L'économie française avait cependant bien résisté au premier semestre de 2008, avec un encours de crédits encore en hausse (de 11 % en juillet 2008 sur douze mois) et des créations d'entreprise toujours dynamiques.

Depuis le mois de juillet 2008, les baisses conjuguées de l'euro et du cours du pétrole constituaient deux éléments favorables, facteurs de recul de l'inflation à court terme et, s'ils perduraient, de redressement graduel de l'activité en 2009. L'aggravation de la crise financière et la « purge » qui affecte les marchés depuis plusieurs semaines, après des années de taux d'intérêt bas et de liquidités abondantes, pèseraient cependant sur la croissance. Les prévisions officielles de croissance américaine sont ainsi d'1,8 % pour 2008 et de 0,5 % pour 2009.

a estimé que la zone euro n'était certes pas immunisée contre les effets de cette crise, mais que sa situation économique et financière différait de celle des Etats-Unis : les agents demeurent solvables, les effets de richesse jouent moins dans la zone euro et les revenus des banques reposent majoritairement sur les dépôts et non sur les activités de marché. Les banques européennes, et en particulier françaises, témoignent donc d'une meilleure résistance que leurs homologues américaines.

Elle a indiqué que le reflux de l'inflation dans les prochains mois devrait, selon le Gouvernement et la plupart des économistes, faciliter un redémarrage de l'activité à compter du printemps 2009. Considérant que seule la poursuite de réformes de structure permettrait toutefois de bénéficier à plein de la reprise de la croissance, elle a évoqué certaines dispositions introduites par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la loi de modernisation de l'économie ainsi que les mesures relatives à la politique de l'emploi, telles que la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, le revenu de solidarité active, la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi et la réforme de la formation professionnelle.

a ensuite exposé les chiffres-clef des prévisions macro-économiques pour la période 2008-2012, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques :

-1 % de croissance pour 2008, 1 % à 1,5 % en 2009, et 2,5 % de 2010 à 2012 ;

- 2,9 % d'inflation en 2008, 2 % en 2009 et 1,75 % de 2010 à 2012 ;

- enfin un taux de prélèvements obligatoires stabilisé à 43,2 % sur l'ensemble de la période, après 43,9 % en 2006 et 43,3 % en 2007.

La politique fiscale du Gouvernement se veut cohérente, dans la continuité de ce qui a été mené depuis un an et répond à l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2012. Cet objectif implique également de poursuivre l'ajustement structurel des dépenses, à hauteur de 0,5 point de PIB par an, et la stabilisation du taux de prélèvements obligatoires. Elle a ajouté que l'élasticité des recettes pourrait cependant offrir quelques marges de manoeuvre.

S'attachant à clarifier le débat sur les hausses et baisses d'impôts depuis le début de la législature, Mme Christine Lagarde a affirmé que les allègements nets seraient supérieurs à 10 milliards d'euros d'ici à 2012, compte tenu en particulier des mesures de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (12 milliards d'euros cumulés en 2012), de l'élargissement du crédit d'impôt-recherche (1,7 milliard d'euros), de la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (1,2 milliard d'euros d'ici à 2012) et de l'incitation à l'intéressement (1,2 milliard d'euros). Au titre des hausses de prélèvements, elle a mentionné le financement du revenu de solidarité active (1,5 milliard d'euros) et de l'audiovisuel public (500 millions d'euros), la fiscalité environnementale (1 milliard d'euros) et les mesures de redressement de la sécurité sociale (1,4 milliard d'euros).

Elle a insisté sur le rôle de la politique fiscale comme outil de politique économique et d'orientation des comportements, selon trois axes :

- la stimulation de l'investissement, avec le triplement du crédit d'impôt-recherche et la possibilité d'affecter l'impôt de solidarité sur la fortune à l'investissement dans les PME. Parmi les mesures à venir, elle a évoqué la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel et la volonté d'exonérer les investissements nouveaux de taxe professionnelle, à l'issue d'une concertation sur la ressource de substitution et les compétences et niveaux de l'administration territoriale ;

- l'équité fiscale. Après le bouclier fiscal porté à 50 %, le projet de budget pour 2009 comporte un plafonnement de trois « niches fiscales » (l'avantage dit « Malraux », les réductions d'impôts pour investissements outre-mer et le régime des loueurs en meublé professionnels), conduisant à répartir l'avantage fiscal sur davantage d'investisseurs ;

- enfin la croissance durable, favorable à l'environnement comme à la création de nouvelles activités, avec le « verdissement » de dispositifs existants, la création d'un prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique, et des incitations pour les entreprises telles que la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes, la réduction progressive de la défiscalisation de biocarburants et l'extension progressive de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

Le projet de loi de finances prévoit une augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'agriculture biologique, un aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), une réduction de la défiscalisation des biocarburants, une généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds et un abaissement de la taxe à l'essieu.