Intervention de Nicole Bricq

s'est félicitée de ce que l'idée d'un découplage de la situation macroéconomique française par rapport à la situation du reste du monde ait été abandonnée par le Gouvernement. Elle a également relevé que la prévision de croissance avait été rectifiée, même si elle demeurait dans le haut de la « fourchette » des prévisions des économistes. Elle a souligné la crise de confiance actuelle des ménages et a exprimé des doutes sur la trajectoire des finances publiques retenue dans ce projet de budget, les hypothèses pour le deuxième semestre 2009 lui apparaissant optimistes.

Elle a ainsi jugé que ce budget présentait trois défauts. Il n'est pas de nature à restaurer la confiance, en l'absence de marges de manoeuvre budgétaires : elle a, en particulier, regretté l'incapacité à mener des dépenses productives en faveur de l'éducation, de la recherche et de certaines infrastructures. Elle a critiqué le changement de règles concernant l'évolution des dotations versées aux collectivités territoriales, alors que celles-ci assurent 73 % des dépenses publiques d'investissement. Enfin, elle a estimé que ce budget n'était pas de nature à assurer la justice fiscale et a observé que les principes fiscaux arrêtés lors du « Grenelle de l'environnement » ne se retrouvaient pas dans ce projet de budget.

Rappelant les évolutions de ces dernières années, M. Yann Gaillard s'est interrogé sur la capacité réelle de la France à renouer avec l'équilibre budgétaire dans les années à venir.