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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2008 : 1ère réunion
Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean-Jacques Jégou :Après avoir salué les propos de M. Eric Woerth sur les bilans des entreprises et le courage qu'illustraient certains arbitrages budgétaires, M. Jean-Jacques Jégou a relevé la persistance de dépenses élevées et des hypothèses de croissance d'ici à 2012 relativement optimistes. Il s'est interrogé sur le sort de la dette cumulée depuis 2004, à hauteur de 7,5 milliards d'euros, du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA), M. Jean Arthuis, président, précisant qu'elle serait reprise dans la dette de l'Etat. Il s'est également demandé comment serait financé, dans un contexte de stabilisation du taux de prélèvements obligatoires, le déficit de la sécurité sociale, d'un montant de 27 milliards d'euros. Il a préconisé que cette dette soit reprise par la Caisse d'amortissement de la sécurité sociale (CADES) et financée par un relèvement de 0,7 point du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ou que le taux de remboursement des dépenses de santé soit abaissé.
