Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2008 : 1ère réunion
Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

s'est déclaré favorable à « l'esprit » de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), tout en la jugeant trop radicale, et a, dès lors, estimé que le légitime recentrage du dispositif sur les communes en difficulté devrait s'accompagner d'une révision de la péréquation entre communes. Puis il a fait part de son incompréhension quant à la baisse, à périmètre constant, des crédits de la mission budgétaire « Ville et logement » à l'horizon 2012, considérant la probable stabilité des aides à la personne.

Après avoir relevé la clarté de la présentation des ministres, M. Roland du Luart a jugé que la dérive des finances publiques était surtout due à une décentralisation mal maîtrisée depuis 25 ans, et dont la nécessaire simplification requérait du courage. Il a approuvé le principe de la norme de stabilité en volume des transferts de l'Etat aux collectivités territoriales, pour autant que ces dernières n'aient pas à appliquer de nouvelles normes de sécurité et d'équipement, financièrement non compensées, à l'instar de celles sur le handicap, qui grevaient les budgets des conseils généraux en dépit d'une intention généreuse.

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