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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Opérations extérieures allocation étudiante et hébergement d'urgence - décret d'avance - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que les crédits initialement prévus au titre du financement des OPEX, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'assurer une partie du financement du « plan banlieues ». Il a estimé que 210 millions d'euros de crédits ouverts par ce projet de décret d'avance correspondaient à des dépenses réellement imprévisibles et a observé que, dès lors, 242 millions d'euros supplémentaires auraient dû être inscrits en loi de finances initiale au titre du financement des OPEX.
