Intervention de Henri de Raincourt

a tenu à saluer l'engagement et la qualité des personnels rencontrés lors de sa mission de contrôle dans les préfectures. Il a souligné le rôle essentiel de ces services déconcentrés de l'Etat au coeur des territoires. Il a indiqué que, pour s'acquitter de leurs missions diversifiées, les préfectures devaient pouvoir s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des enjeux considérés. Il a rappelé, également, qu'elles étaient soumises à un devoir d'exemplarité dans le double effort de modernisation entrepris par l'Etat et de maîtrise des dépenses publiques, dans un contexte budgétaire tendu.

Il a estimé que l'évolution des préfectures vers une approche plus stratégique de la dimension budgétaire et comptable de leurs missions devenait inéluctable, et qu'il convenait, après quelques mois de mise en application de la LOLF sur le terrain, de tirer un premier bilan concret de la « révolution lolfienne ».

Pour résumer la situation actuelle, il a jugé que le constat était encourageant et que la dépense était maîtrisée, mais qu'il fallait prendre de bonnes habitudes dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF.

a indiqué que les dépenses de fonctionnement des préfectures se caractérisaient par une part prépondérante des dépenses de personnel, qui s'élevaient à 1.267,8 millions d'euros et représentaient près de 70 % des crédits de paiement du programme « Administration territoriale ».

Il a souligné que la maîtrise des dépenses de personnel, qui avaient enregistré une légère baisse entre 2005 et 2006, était passée par une politique de requalification des emplois (emplois de catégorie C transformés en postes de catégorie A ou B) et d'externalisation de certaines fonctions.

Il a rappelé, par ailleurs, que les dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel, connaissaient, pour leur part, une dynamique satisfaisante, notamment grâce au souci de contenir les coûts de certains postes, tels que l'affranchissement ou la téléphonie. Il a cité en exemple la facture téléphonique par agent et la consommation des mobiles qui avaient baissé, respectivement, de 16 % et de 9,4 %, entre 2003 et 2005.

a constaté que cette gestion rigoureuse avait permis de dégager une marge de 17 millions d'euros en 2005, qui avait été réutilisée, comme l'avait préconisé à plusieurs reprises le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, pour l'amélioration des conditions matérielles de travail des agents. Il a expliqué qu'il s'agissait là d'un véritable « retour sur investissement » pour les personnels.

Il a estimé que ces bons résultats tenaient, notamment, à l'avance prise par les préfectures via l'expérimentation de la globalisation des crédits, engagée dès 2000. Il a indiqué que cette expérimentation avait permis aux préfectures d'acclimater par avance les principes et les règles imposés par la LOLF, et que la mise en oeuvre du contrôle de gestion avait abouti à la mise en place d'instruments efficaces de suivi de la dépense.

a considéré que la transition lolfienne s'était globalement bien déroulée au cours des derniers mois, même si des difficultés liées à un outil informatique parfois défaillant avaient pénalisé assez fortement, dans certains cas, la gestion des préfectures.

Il a expliqué que, dans ce contexte, des gisements d'économies existaient et passaient, en particulier, par la mise en place d'une stratégie d'achats centrée autour d'un objectif de rationalisation (achats groupés dans les domaines de l'achat de voyage, de la téléphonie ou de l'informatique, par exemple) et de mutualisation interministérielle des moyens déconcentrés de l'Etat, afin de faire jouer à plein les effets d'échelle. A cet égard, il a rappelé que des audits de modernisation avaient été lancés, par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, et que certains d'entre eux portaient précisément sur la politique d'achat des administrations.

Il a considéré que les préfectures pouvaient, désormais, s'appuyer sur un trésorier payeur général (TPG) qui n'opérait plus de « contrôle a priori », mais dont la mission s'était recentrée sur l'aide à la décision et à la prévention des risques financiers dans la durée. Il a jugé que ce nouveau partenariat entre le préfet et le TPG était particulièrement intéressant.

a, par ailleurs, souligné qu'il convenait de parvenir à dépasser les difficultés engendrées par les systèmes d'information, encore en partie inadaptés à la gestion en « mode LOLF », en engageant, sans attendre, l'expérimentation du progiciel de gestion intégré CHORUS.

Il a salué, enfin, la qualité des personnels des préfectures, leur volonté de contribuer à la réussite de la LOLF, et leur sens du service de l'Etat, dans des conditions parfois très difficiles, comme il avait lui-même pu le constater au sein du service d'accueil des étrangers de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Il a estimé qu'une véritable culture de gestion, fondée sur le principe de responsabilisation, tendait à irriguer l'ensemble des services des préfectures et que, malgré des difficultés, les préfectures pouvaient être considérées comme de bons « laboratoires » de la mise en oeuvre de la LOLF et de ses effets positifs en termes de réforme de l'Etat.

Un très large débat s'est alors instauré.