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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Dépenses de fonctionnement des préfectures - communication
Henri de Raincourt, rapporteur spécial :a souligné que le service d'accueil des étrangers en préfecture de Seine-Saint-Denis comprenait, notamment, d'excellents juristes, dont l'activité était accaparée par des audiences contentieuses au tribunal de Bobigny.
