Intervention de Daniel Reiner

après avoir considéré que la proposition de règlement s'inscrivait dans la logique du Ciel unique européen, a souhaité obtenir des détails sur les différentes phases du programme. Il a également exprimé le souhait que ce dossier soit l'occasion de reconnaître au contrôle aérien sa nature de service d'intérêt général à caractère non économique. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, après avoir rappelé qu'à la phase de définition, qui devait s'étendre de 2005 à 2007, succèderaient une phase de développement, entre 2007 et 2013, et une phase de déploiement entre 2013 et 2020, a souligné que ce calendrier indicatif était toutefois susceptible d'évoluer. Quant au statut du contrôle aérien, il a rappelé la nécessité de respecter la souveraineté des Etats membres dans ce domaine et le principe de subsidiarité.