Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mai 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Gestion du trafic aérien - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de la résolution de la commission

Photo de Jean BizetJean Bizet :

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que le transport aérien constituait un domaine particulier de ce point de vue, dans la mesure où les avions franchissaient les frontières. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a indiqué qu'il lui paraissait impossible de pousser la logique d'intégration du contrôle aérien jusqu'à influer par exemple sur les statuts des personnels. En revanche, il a formulé la proposition d'ajouter dans le texte de la résolution une référence à la nécessaire harmonisation de la gestion du trafic aérien, ce qui a été approuvé par la commission.

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