Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mai 2006 : 2ème réunion
Environnement — Gestion durable des matières et déchets radioactifs - examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :Face à ces interrogations, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité apporter un éclairage sur la question des garanties à long terme en cas de disparition des entreprises, en prenant l'exemple des exploitants de carrières, desquels sont exigées des garanties bancaires destinées à couvrir les frais liés à la mise en état du site en cas de l'entreprise défaillante.
