Intervention de Henri Revol

est intervenu sur la question des provisions financières liées au démantèlement et à la gestion des fonds constitués. Il a ainsi précisé que les dispositions de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14.

Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réaliser des recherches et des études en amont, mais de concevoir des installations selon des règles bien connues du génie minier. En matière de transmutation, il a rappelé que la France mettait tout en oeuvre pour satisfaire aux échéances, le Président de la République ayant d'ailleurs fixé l'objectif volontariste d'une mise au point, à titre expérimental, d'un réacteur de quatrième génération autour de 2020. Sur ce dernier point, il a regretté la mise à l'arrêt en 1997 du réacteur Superphénix, qui aurait pu permettre à la recherche d'être aujourd'hui bien plus avancée dans la voie de la transmutation.