Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mai 2006 : 2ème réunion
Environnement — Gestion durable des matières et déchets radioactifs - examen du rapport

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Suite à ces remarques, M. Jean-Paul Emorine, président, estimant que les deux textes présentés constituaient, sur le fond, de réelles avancées, a fait valoir qu'il existait des solutions techniques permettant, par exemple, de rédiger dans le texte sur les déchets radioactifs un amendement concernant l'autorité de sûreté nucléaire alors même que la loi dite « TSN » instituant cette autorité n'était pas encore votée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion