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Intervention de Mm. Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 mai 2006 : 2ème réunion
Environnement — Gestion durable des matières et déchets radioactifs - examen du rapport
Mm. Daniel Raoul, Daniel Reiner :
A l'article 4 (Article L. 542-1-1 [nouveau] du code de l'environnement) (Principes et plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs), la commission a adopté, outre un amendement de conséquence, trois amendements rédactionnels et un amendement de clarification, un amendement délimitant la portée normative du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Par ailleurs, après les interventions de MM. Daniel Raoul, Daniel Reiner et Bruno Sido, ainsi que Mme Evelyne Didier, M. Henri Revol, rapporteur, a proposé de réserver le vote sur un amendement tendant à supprimer le caractère obligatoire et exclusif du traitement des combustibles usés.
