Intervention de Daniel Raoul

a reconnu que les discussions à l'Assemblée nationale avaient permis des avancées incontestables, relevant que, pour certaines, elles résultaient d'amendements qui n'avaient pas été adoptés par le Sénat quand ils avaient été présentés par le groupe socialiste. Tout en soulignant que certains éclaircissements devaient encore être apportés sur plusieurs dispositions, il a souligné que pour l'essentiel le groupe socialiste et apparenté avait obtenu satisfaction.