Intervention de Georges Colombier

a rappelé que le projet de loi initial comportait cinq articles. À l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, il en comportait huit. Lors de l'examen de ce texte, le Sénat a adopté quatre articles conformes et introduit trois articles additionnels : sept articles restent donc en discussion. Le Sénat a enrichi les travaux de l'Assemblée nationale et le travail ainsi réalisé en commun va dans un même sens, à savoir consacrer de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français.

Ainsi, le Sénat a souhaité donner un plein effet aux dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sans pour autant en dénaturer l'esprit, s'agissant tout particulièrement de la prolongation du dispositif de renonciation aux jours de repos en contrepartie d'une majoration salariale.

Les ajouts concernant deux points particuliers - la renonciation à des jours de repos pour financer le congé d'ordre humanitaire ou caritatif d'un autre salarié ou le délai supplémentaire pour permettre la présentation d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'intéressement dans la fonction publique - complètent utilement le projet de loi.

Quant au volet relatif au logement du projet de loi, le Sénat a adopté des dispositions de coordination bienvenues qui ne soulèvent pas de difficultés particulières.

Au total, on ne peut donc qu'être satisfait des équilibres ainsi trouvés et du pragmatisme des mesures proposées.