Intervention de Jérôme Chartier

s'est félicité qu'un accord se dégage sur la nécessité de prendre en compte les performances dans la fonction publique. Assurément, compte tenu de la volonté exprimée par le Président de la République, un projet de loi sera déposé sur ces sujets d'ici l'automne, permettant non seulement la discussion de la question abordée à fort bon escient par M. Serge Dassault, mais aussi celle de la généralisation des mécanismes de participation aux entreprises de moins de cinquante salariés.