Intervention de Serge Dassault

a souligné la dimension psychologique de la participation et de l'intéressement, qui permettent de motiver la totalité des salariés concernés.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a souhaité que l'on porte la plus grande attention à la cohérence du texte avec les dispositions déjà en vigueur ainsi qu'à ses conditions d'application sur le terrain. Il ne faut pas perdre de vue le fait que le développement de l'intéressement doit se concilier avec le maintien des exonérations de cotisations sociales à un niveau compatible avec les dépenses sociales de demain.

Par ailleurs, l'article du projet de loi relatif au volontariat d'ordre caritatif ou humanitaire, introduit par le Sénat, est louable, mais il faut veiller à ne pas alourdir les textes par des dispositifs ne bénéficiant qu'à un très petit nombre de personnes : combien de personnes par an sont susceptibles de bénéficier de ce dispositif ?

Enfin, un bilan du paiement direct au propriétaire de l'aide personnalisée au logement (APL) a-t-il été établi à l'appui de l'extension, proposée par le Sénat, de ce mécanisme à l'allocation de logement à caractère familial (ALF) et à l'allocation de logement à caractère social (ALS) ? Il convient en effet d'éviter les abus de la part des propriétaires.