Intervention de Jérôme Cahuzac

A l'article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés), M. Jérôme Cahuzac, député, a fait observer que le Sénat a modifié cet article de manière très significative en étendant sa durée d'application jusqu'au 31 décembre 2009 : on ne peut que contester l'opportunité de cette extension, qui n'a pas fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux et qui intervient au moment même où l'activité économique entre dans une phase de ralentissement. Ces mécanismes risquent donc de créer un effet d'aubaine nuisible à l'équilibre des finances publiques, étant donné que les exonérations de charges sociales, après avoir contribué au financement de la réduction du temps de travail, doivent maintenant assurer celui des heures supplémentaires.