Intervention de Jean-Pierre Balligand

a constaté qu'après son passage au Sénat, le projet de loi n'est désormais plus un texte relatif au pouvoir d'achat, mais un texte consacré au régime des heures supplémentaires et au code du travail, comme l'a relevé la CFDT en s'opposant clairement à la façon dont la négociation collective a été ainsi contournée.

Le texte proposé se révèle en outre d'une lourdeur et d'une complexité surprenantes de la part d'une assemblée qui a généralement le souci de veiller à la qualité rédactionnelle : les heures supplémentaires se voient ainsi soumises à un régime à deux vitesses en fonction de la date où intervient la monétisation des jours de repos, régime qui reflète le changement de nature du projet de loi.