Intervention de Nicolas About

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat

Photo de Nicolas AboutNicolas About, vice-président, rapporteur pour le Sénat :

n'a pas considéré si complexe la rédaction issue des travaux du Sénat. Bien au contraire, il faut y voir une clarification du dispositif fiscal et un alignement de la date d'échéance retenue pour son application sur celle prévue à l'article 1er ter concernant la monétisation du repos compensateur de remplacement, qui résulte de l'adoption d'un amendement présenté par le président Pierre Méhaignerie à l'Assemblée nationale.

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