Intervention de Jérôme Chartier

a salué l'extension par le Sénat du dispositif proposé par le gouvernement, dont l'Assemblée avait elle-même souhaité prolonger la durée. Lors d'un déplacement récent dans une entreprise avec M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a assisté à une réunion avec la direction, au cours de laquelle tous les représentants syndicaux, y compris ceux de la CFDT, se sont montrés intéressés par le nouveau dispositif. Cet exemple confirme l'utilité de l'extension de sa durée d'application : en effet, avant d'envisager la généralisation de ce mécanisme après consultation des partenaires sociaux, une expérimentation d'une durée suffisamment longue est nécessaire.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a demandé combien de salariés compte l'entreprise en question.

a précisé qu'il s'agit d'une entreprise de 415 salariés, bénéficiant chacun de douze jours de RTT, dont cinq fixes et sept mobiles. Dans la pratique, il faudra trouver partout le bon arbitrage entre durée du travail et rémunération.