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Intervention de Jérôme Chartier
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat
Jérôme Chartier, député :
s'est interrogé sur le point de savoir si, techniquement, il ne pourrait pas résulter de l'adoption de cet amendement le cumul de deux avantages pour le salarié, la déduction fiscale jouant sur des sommes n'entrant pas dans la déclaration de revenus.
