Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 janvier 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat
Nicolas About, vice-président, rapporteur pour le Sénat :a déclaré s'en remettre à la sagesse de la commission mixte paritaire. Si l'amendement n'est pas adopté, on peut imaginer que les salariés seront suffisamment avertis pour monétiser des journées ne relevant pas du régime de la « loi TEPA ».
