Intervention de Jean-Louis Carrère

Signé à Paris le 2 octobre 2008, l'accord relatif au statut des forces (SOFA) dans le cadre de la coopération militaire a été ratifié par le Venezuela dès le 6 février 2009, et a été déjà approuvé par l'Assemblée nationale.

Les négociations, ouvertes en 2003, ont été menées dans l'optique de renforcer notre coopération avec le Venezuela. En effet, au niveau régional, la France partage avec le Venezuela des intérêts de sécurité dans la zone Caraïbe : sauvegarde maritime, lutte anti-drogue, secours d'urgence en cas de catastrophes naturelles. La relation bilatérale souffre du faible degré d'organisation des armées et des forces de police, dont les circuits décisionnels sont complexes et dont l'expression de besoins multiples est parfois imprécise.

La coopération de défense menée par le ministère des affaires étrangères et européennes, au travers de la Direction de la coopération de sécurité et de défense, porte sur des actions dans le domaine de l'enseignement du français en milieu militaire, pour la création d'un vivier d'officiers francophones, et dans celui de la formation des élites militaires, avec une place offerte pour une scolarité à l'Ecole de guerre.

En matière de coopération de sécurité intérieure, les trois principaux axes de coopération sont la lutte contre les grands trafics (notamment celui de stupéfiants), la professionnalisation des effectifs de sécurité (faux documents, enlèvements, homicides...) et la lutte contre la corruption.

Les besoins du Venezuela en équipements militaires, que ce soit pour son renouvellement ou sa modernisation, ses importantes capacités économiques et la proximité de son territoire avec des zones d'intérêt français, comme les Caraïbes et l'Amazonie, plaident en faveur du maintien à leur niveau actuel des actions de coopération structurelle de défense.

En matière de coopération opérationnelle, trois priorités ont été retenues : la lutte contre le narcotrafic, l'orpaillage illégal et le secours aux populations.

Un développement des échanges relatifs au narcotrafic entre le Commandement interarmées permanent (COMIA) Antilles et la marine bolivarienne en 2011 sera entrepris à l'occasion de l'escale de bâtiments vénézuéliens en Martinique. La France est, jusqu'à présent, l'un des rares pays à coopérer dans ce domaine avec les forces vénézuéliennes et à les associer à des activités conduites dans un cadre multilatéral.

Les effectifs des forces armées vénézuéliennes sont les suivants : armée de terre : 60 000, marine : 18 300, armée de l'air : 11 500, garde nationale : 35 000 et milice : 800 000.

L'armée de terre est composée de 6 divisions, plus un corps de génie et une brigade d'infanterie parachutiste.

Concernant l'équipement de l'armée de terre vénézuélienne, l'embargo imposé par le gouvernement américain lors de la présidence de G. W. Bush a profondément modifié les pays fournisseurs d'armement, et la Russie et la Chine se sont progressivement imposées sur ce marché. Le processus de modernisation engagé par l'armée de terre vise à accroître la mobilité des troupes, notamment grâce à l'acquisition d'hélicoptères de transport et de matériel de fabrication russe. La marine est notamment équipée de 6 frégates et de 2 sous-marins et l'armée de l'air de 24 Sukhoi russes et de 21 F-16 américains.

Le régime chaviste a jeté les bases d'une réforme en profondeur de la défense vénézuélienne.

D'ores et déjà, toutes les décisions sont prises au plus haut niveau de l'appareil militaire, et s'inscrivent dans l'esprit révolutionnaire bolivarien. La réorganisation annoncée des forces armées nationales bolivariennes (FANB), avec la disparition programmée des commandements des composantes traditionnelles au profit de régions militaires aux ordres d'un commandement stratégique opérationnelle (CEO) délocalisé à Maracay, à 200 km à l'ouest de Caracas, s'accompagnent d'une formation à dominante idéologique dispensée à l'Université militaire bolivarienne, à vocation civico-militaire. Cette Université doit, à terme, regrouper toutes les structures de formation de la défense, notamment les écoles militaires. Aux officiers d'origine européenne succèdent les fils du peuple, de préférence indiens ou créoles.

Les promotions se font en fonction du degré d'adhésion à la révolution, ce qui conduit à une réduction du nombre des officiers ayant des compétences techniques (notamment les pilotes de l'ALAT et de l'Armée de l'air) ou ayant effectué des formations à l'étranger.

L'armée vénézuélienne, peu nombreuse et sans grande expérience opérationnelle, est dotée de matériels vétustes en cours de remplacement progressif. Les autorités de Caracas ont exprimé des besoins en matière de transport aérien, d'hélicoptères de surveillance, de moyens navals, de télécommunication, de couverture radar, qui sont à prendre en compte par nos industriels pour espérer y conclure d'importants contrats, alors que les trois dernières années se sont soldées, pour nos intérêts, par des résultats insignifiants, et par la prépondérance de la concurrence russe et chinoise.

Les entreprises françaises ont des atouts à faire valoir sur ce marché solvable, mais très concurrentiel, notamment dans leurs domaines d'excellence. Les principales perspectives portent, dans le domaine naval, sur le projet d'acquisition de deux BPC : DCNS a le projet de remettre aux autorités vénézuéliennes une offre pour la fourniture de deux bâtiments de ce type, ainsi que leurs moyens et services associés. Des sonars remorqués seraient destinés à quatre corvettes océaniques : Thales Underwater Systems se trouve en bonne position pour la fourniture et l'installation de ces systèmes.

Dans le domaine aéronautique, l'achat d'une dizaine d'hélicoptères EC 725 Caracal est à l'étude. Ils viendraient compléter le parc d'hélicoptères de fabrication française déjà en service (Cougar et Super Puma).

Dans le domaine terrestre, les communications font l'objet de propositions de Thales, portant sur 200 000 postes de radio sécurisés PR4G, avec transfert de technologie et construction d'une usine au Venezuela.

En conclusion, j'estime donc qu'une telle coopération bilatérale ne peut qu'être mutuellement profitable, et vous engage à adopter le présent accord, et à prévoir son examen en séance publique en forme simplifiée.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.