Intervention de Laurence Rossignol

a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sein de l'exécutif des régions concernées. Elle a en revanche qualifié de « mauvais » les résultats constatés en matière de parité pour les élections au scrutin majoritaire, notamment les élections cantonales et les élections sénatoriales dans les départements où ces élections n'ont pas lieu à la proportionnelle. Elle a également considéré que les pénalités financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives n'étaient pas efficaces, déplorant que les partis politiques « achètent le droit de ne pas respecter l'obligation de parité ». Elle a indiqué que le PS serait favorable à la suppression du financement public pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité des candidatures.

Elle a par ailleurs approuvé les propositions tendant à instaurer une obligation de parité au sein des exécutifs.

S'agissant des élections législatives, elle a plaidé, à titre personnel, en faveur d'un scrutin binominal par circonscription, qui ne pourrait être appliqué qu'après un redécoupage des circonscriptions, du reste recommandé par le Conseil constitutionnel. Elle a expliqué que ce mode de scrutin, qui représente une synthèse entre le scrutin de liste et le scrutin majoritaire, consisterait à élire, dans le cadre de circonscriptions deux fois moins nombreuses qu'actuellement, soit environ 300, un homme et une femme figurant sur une même liste en même temps, et qu'il aboutirait ainsi à introduire la parité à l'Assemblée nationale. Elle a ajouté que le système actuellement appliqué au PS, consistant à réserver des circonscriptions à des femmes au niveau des candidatures, n'était pas viable à terme, car, selon elle, cet exercice est à la fois « difficile, douloureux et arbitraire ».

s'est également prononcée en faveur du retour à la représentation proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs et de son instauration pour l'élection des conseils généraux, dans le cadre d'un scrutin de liste départemental.

Elle s'est interrogée sur la pertinence du maintien du seuil de 3 500 habitants pour l'application du scrutin de liste avec obligation de parité aux élections municipales, et s'est demandé s'il ne conviendrait pas de le supprimer de façon progressive, par exemple en instituant, à titre transitoire, une proportion minima de 30 ou 35 % de candidates pour les petites communes. Enfin, elle a estimé que la question de la parité au sein des structures intercommunales était liée à celle de leur mode d'élection et qu'il faudrait passer au suffrage direct pour l'élection des conseillers communautaires, au moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de grande taille.