Intervention de Alain Lambert

a rappelé que la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait travaillé, depuis le 7 octobre 2009, sur des sujets intéressant la réforme des collectivités territoriales en entendant plusieurs représentants de l'administration, des experts juridiques et des experts en finances locales. Il a indiqué que la réforme proposée par le Gouvernement avait suscité certaines critiques lors de ces auditions.

S'agissant des conseillers territoriaux, il a souligné que l'absence d'un tableau des projections sur les effets de cette réforme avait été regrettée et que se posait la question de la conciliation du principe d'égalité devant le suffrage et de celui de la juste représentation des territoires. Il a ajouté que des interrogations avaient été formulées quant au rôle exact des remplaçants ou suppléants des conseillers territoriaux ainsi que sur le risque de tutelle de la région et les incidences de cette création pour la parité.

S'agissant de la clarification des compétences, il a fait observer que les travaux de la délégation avaient mis en lumière une nette préférence pour que cette réforme intervienne avant celle du financement et que les questions les plus fréquemment évoquées avaient été celles du maintien de la clause de compétence générale et de la nécessité de voir l'Etat s'interdire de prescrire certaines normes dans les domaines où les compétences ont été décentralisées.

Sur l'intercommunalité, il a exposé que des craintes et des réserves avaient été exprimées au sujet de la composition des conseils communautaires, en particulier sur la sur-représentation des communes-centres et la marginalisation des petites communes, au sujet aussi de la remise en cause de règles de fonctionnement et de représentation ayant fait leurs preuves, le fléchage risquant de surcharger les maires et posant la question du rôle des suppléants, ainsi qu'au sujet enfin de la concomitance du redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons.

S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle déjà en cours d'examen, il a estimé qu'elle devrait s'accompagner d'une réflexion profonde sur la péréquation qui ferait l'objet des travaux de la délégation en janvier 2010.

Il a insisté sur le fait que la prolifération des normes imposées par l'Etat était fortement dénoncée par les collectivités territoriales, compte tenu de ses nombreuses répercussions sur l'action de ces collectivités et de leurs finances.