Intervention de Yves Pozzo di Borgo

a regretté que le Gouvernement souhaite conserver un statut dérogatoire pour Paris datant de la loi du 28 pluviôse an VIII, les conseillers de Paris restant conseillers d'arrondissement, conseillers municipaux et conseillers généraux.

Il a jugé pertinent d'appliquer aux conseillers de Paris le droit commun envisagé par le projet de loi, en séparant le conseiller municipal et le conseiller général, ce dernier étant rattaché au conseil régional afin d'aboutir à un système similaire à celui de Lyon et Marseille. Des cantons seraient alors créés à Paris afin d'ancrer sur le territoire de la capitale les conseillers territoriaux. Il a indiqué qu'une telle modification s'inscrirait dans l'évolution historique du statut de Paris et renforcerait le lien de Paris avec l'Ile-de-France, tout en réduisant le nombre de conseillers généraux, actuellement au nombre de 153, tout en augmentant le nombre des conseillers territoriaux. Les conseillers territoriaux de Paris seraient alors élus comme les conseillers territoriaux des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou de la Seine-Saint-Denis. Ils seraient alors, comme les conseillers territoriaux de ces départements, à la fois conseillers généraux et régionaux, alors que, si la réforme n'était pas modifiée sur ce point, les conseillers territoriaux de Paris ne siègeraient qu'au conseil régional.

Il a estimé que la question d'un statut particulier pour Paris devait être abordée dans le cadre de dispositions sur le Grand Paris mais que, en matière électorale, il convenait d'appliquer le droit commun.