Intervention de Jean-Pierre Chevènement

a estimé que toutes les mesures proposées par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n'étaient pas irrecevables et qu'un consensus pouvait être trouvé sur la réforme, à condition qu'on en restreigne l'ambition et qu'on aboutisse à des mesures simples et pratiques.

Il a expliqué que des aménagements devraient ainsi être apportés aux articles 12 et 13 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, relatifs au regroupement des régions et des départements, qui semblaient permettre l'absorption d'une collectivité contre la volonté de son assemblée délibérante. Il a jugé nécessaire qu'un tel regroupement ne puisse intervenir qu'à la demande concordante des assemblées délibérantes des collectivités concernées et avec une confirmation par une consultation obligatoire des citoyens.

Il a souligné que les métropoles, dans l'état actuel du projet de loi, constitueraient de véritables « féodalités » sur le modèle allemand, qui laisseraient des départements « moignons » et des régions privées de leur principal pôle d'influence. Il a proposé que l'article 5 du projet de loi soit en conséquence modifié afin de permettre une délégation, obligatoire ou facultative, de compétences au profit des métropoles seulement par l'Etat, les communes et les EPCI mais non par les départements et les régions. Il a jugé indispensable de conserver une architecture territoriale cohérente.

S'agissant des intercommunalités, il a jugé que celles-ci constituaient, à l'heure actuelle, des coopératives de communes constituées autour des maires et que leur transformation en un quatrième niveau de collectivités territoriales ne ferait que renforcer la complexité du système. Il a jugé que la création de communes nouvelles ne constituerait pas davantage une source de simplification.