Intervention de Catherine Troendle

a salué la tenue de ce débat qu'elle a estimé opportun et nécessaire, soulignant qu'il permettait de mesurer l'état d'avancement de la réflexion concernant la question essentielle de la réforme de l'organisation territoriale de la République. Elle a appelé l'ensemble des sénateurs à ne pas manquer cet important rendez-vous institutionnel. Elle a rappelé que le groupe UMP n'avait cessé de dénoncer, depuis plusieurs années, les enchevêtrements de compétences qui sont source de confusion et de dépenses injustifiées. Elle a considéré qu'il était temps de revoir la gouvernance globale de l'architecture territoriale, afin de « faire mieux et moins coûteux ». Elle a par ailleurs appelé à tenir compte de la diversité des territoires, considérant que la réforme engagée permettrait de conforter la légitimité des élus. Elle s'est référée au discours prononcé récemment par le Président de la République, à Saint-Dizier, dans lequel ce dernier avait appelé à la mise en place de deux couples complémentaires (communes / établissements intercommunaux et départements / régions) ainsi que d'un réseau de métropoles qui permettrait à la France de relever les défis de la mondialisation. Elle a estimé qu'il était essentiel de simplifier les relations entre les collectivités locales et de clarifier les compétences. Elle a salué le maintien dans le projet de loi de l'échelon communal comme niveau de droit commun de la décision locale. Néanmoins, elle s'est demandé si l'attribution de compétences exclusives aux départements et aux régions ne risquait pas de nuire aux relations entre ces collectivités et a souhaité recueillir l'avis du ministre sur ce point. Elle s'est également interrogée sur les modalités de concertation qui seraient mises en place entre ces deux niveaux de collectivités. Elle a conclu son propos en estimant que cette réforme donnerait aux territoires les moyens de faire face aux défis du XXIème siècle.