Intervention de Jean-François Voguet

a rappelé que la richesse démocratique de la France reposait sur des institutions locales élues au suffrage universel et que, en 2003, le Parlement avait expressément inscrit le principe de décentralisation dans la Constitution. Dans ces conditions, il a estimé que la réforme proposée par le Gouvernement allait à l'encontre des traditions françaises. Il a ainsi souligné le rôle prépondérant que le projet de loi octroyait aux préfets pour contraindre les communes à des regroupements autoritaires, le risque de disparition de l'autonomie des communes qu'il comportait ainsi que la diminution des élus départementaux et régionaux et la réduction de leurs pouvoirs d'intervention. Il a considéré que ce projet de loi tendait à réduire le poids démocratique des institutions locales afin que seule l'élection présidentielle apparaisse comme une élection porteuse de choix. Il a dénoncé la volonté frénétique du Gouvernement de diminuer les dépenses locales, estimant que les services mis en oeuvre par les collectivités territoriales (crèches, centres de santé, bibliothèques, transports publics, etc.) constituaient des services publics de proximité utiles à la population. Le projet de loi lui est ainsi paru porteur d'un risque de rupture du pacte social.