Intervention de Marie-France Beaufils

Ayant rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale, Mme Marie-France Beaufils a estimé que cette transformation « à la va-vite », qui modifie l'équilibre des finances locales, visait à réduire l'autonomie des collectivités territoriales afin de mieux encadrer leurs actions. À cet égard, elle a rappelé que le Président de la République avait jugé problématique que les collectivités territoriales créent des emplois publics, tandis que l'Etat tente de rationaliser ses effectifs par le biais de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ; elle s'est déclarée en désaccord avec ces propos et a fait valoir, d'une part, que les collectivités territoriales participaient largement à l'activité économique, notamment dans le domaine du bâtiment, et, d'autre part, que l'augmentation des dépenses locales découlait largement de l'accroissement des dépenses de fonctionnement des collectivités, résultant des transferts de compétences effectués depuis 2004, et de la dégradation de la situation de leurs habitants en raison de la crise économique, ce qui pouvait inciter les élus locaux à repenser les modes de financement de leurs services publics afin de tenir compte des ressources des usagers. Elle a considéré que, en tout état de cause, l'importance des discussions en cours sur le devenir des finances locales privait les débats sur les institutions locales de toute sérénité et que, pour répondre aux besoins de leurs populations, les collectivités territoriales avaient, avant tout, besoin de ressources stables.

Elle a ainsi proposé que les bases de la taxe professionnelle soient rénovées afin de tenir compte de la financiarisation de l'économie, et estimé peu opportun de mettre en place un impôt fondé sur la valeur ajoutée, susceptible de pénaliser les salaires.