Intervention de Bernard Frimat

Observant que la création des conseillers territoriaux était présentée par le Gouvernement comme un signe de modernité, M. Bernard Frimat a estimé que l'institution de cette nouvelle catégorie d'élus locaux était une source de confusion entre le département et la région, alors même que ces deux niveaux de collectivités territoriales étaient nettement distincts ; à cet égard, il a rappelé que 90 % des budgets départementaux et régionaux concernaient des compétences exclusives. En outre, il a déclaré que le mode de scrutin retenu par le Gouvernement contreviendrait au principe d'égalité devant le suffrage et créerait de fortes disparités de représentation entre les électeurs issus de territoires ruraux et ceux qui résident en zone urbaine. Rappelant que le Gouvernement n'avait fourni aucune information au Parlement sur le nombre total de membres dans l'ensemble des conseils généraux et des conseils régionaux à l'issue de la réforme, ce qui soulevait de nombreuses questions dans la mesure où le redécoupage des cantons devait être effectué par le Gouvernement, il a noté que, dans ce contexte, le Sénat serait contraint de délibérer sur la réforme des collectivités territoriales sans disposer des instruments nécessaires pour apprécier la pertinence des orientations retenues par le Gouvernement.

Il a souligné ensuite que la mise en place d'un « plancher » de quinze conseillers territoriaux par département, annoncée par M. Alain Marleix, impliquait ou bien une très forte croissance des effectifs des conseils régionaux, ou bien, dans le cas où un « plafond » serait également fixé, l'émergence d'inégalités de représentation entre les départements d'une même région, au profit des départements les moins peuplés. Ayant émis des doutes sur le fait que le Gouvernement ne dispose d'aucun élément chiffré à communiquer au Parlement pour éclairer ses débats, il a exposé que, en l'absence de données précises, l'adoption de la réforme en l'état équivaudrait à donner un blanc-seing au pouvoir exécutif.