Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Débat d'orientation

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Soulignant que les régions étaient les partenaires naturels de l'Etat et de l'Union européenne pour la mise en place d'équipements structurants, tandis que les départements étaient un échelon de proximité, proche du « bloc communal » et ayant vocation à assister les communes et les intercommunalités dans la réalisation de leurs investissements, M. Yves Détraigne a craint que la réforme des collectivités territoriales, dans la mesure où elle vise à rapprocher les régions des départements et les communes des établissements publics de coopération intercommunale, ne soit un facteur d'aggravation de l'enchevêtrement des compétences. Parallèlement, ayant pris acte que la généralisation de l'intercommunalité était nécessaire et acceptée par les maires, il a estimé que la naissance d'un véritable « esprit communautaire » supposait que les frontières des EPCI reflètent les bassins de vie et permettent de tenir compte des préoccupations des populations. Il a donc appelé le Gouvernement au pragmatisme et souhaité savoir si la redéfinition de la carte intercommunale s'appuierait principalement sur les préfets, éventuellement sur la base d'objectifs chiffrés, ou sur les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI).

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