Intervention de Bruno Sido

s'est félicité que les quatre projets de loi présentés par le Gouvernement aient l'ambition de réformer les collectivités territoriales pour mieux servir les citoyens. Il a souligné que le caractère unitaire de l'Etat français, par opposition à un système confédéral ou fédéral, justifiait que le Parlement, et en particulier le Sénat, ait à décider de l'organisation territoriale de la République.

Celle-ci souffre, a-t-il estimé, de défauts coûteux, au premier rang desquels les financements croisés et l'enchevêtrement des compétences. Le choix fait par le Président de la République de ne pas supprimer un échelon de collectivité, mais de créer un conseiller territorial permettant d'articuler les politiques des départements et des régions, lui apparaît une solution pertinente dans la mesure où elle produira des économies d'échelle et de fonctionnement et garantira une cohérence et une efficacité accrues des politiques publiques, notamment en matière de développement économique et d'emploi.

a également considéré qu'un seuil minimal de conseillers territoriaux était nécessaire pour les départements les moins peuplés. Il s'est montré favorable à la révision de la carte cantonale pour réduire les écarts de représentation mais réservé quant à l'objectif de diviser par deux le nombre d'élus. En effet, a-t-il fait valoir, les élus départementaux sont relativement peu coûteux et sont des interlocuteurs de proximité reconnus. La réforme permet, certes, en dernière analyse de conserver les trois quarts des élus départementaux, si l'on considère que l'on passera de 4 000 conseillers généraux à 3 000 conseillers territoriaux. Le dernier quart aurait cependant pu constituer une réserve pour la représentation proportionnelle. Enfin, il a estimé que les conseillers territoriaux devraient d'abord se réunir en formation départementale pour élire l'exécutif départemental et le président du conseil général, puis, dans un second temps, se réunir en formation régionale. Dans le cas contraire, a-t-il estimé, une forme de tutelle du niveau régional sur le niveau départemental serait instituée de facto.