Intervention de Alain Marleix

a indiqué que ces éléments pourraient être connus en début d'année 2010, sous réserve que, à cette date, le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur le redécoupage des circonscriptions législatives et que les résultats du recensement soient connus.

Évoquant ensuite les pays, il a estimé que, malgré leur utilité évidente dans certains cas, ils représentaient aujourd'hui souvent une strate administrative sans compétence particulière. Il a indiqué que le projet de loi ne prévoyait pas de supprimer les pays existants mais d'empêcher de nouvelles créations. Il a fait valoir à cet égard que d'autres syndicats de collectivités pouvaient également porter des projets soutenus par des crédits européens. Enfin, il a remarqué que les pays avaient été créés à titre expérimental, sans que l'évaluation de cette expérimentation ait été jamais faite.

a ensuite indiqué qu'une discussion était engagée avec Mmes Jacqueline Panis, Michelle André et Marie-Jo Zimmermann sur la parité. Il a estimé que la réforme comportait, à cet égard, à la fois des aspects négatifs et des aspects positifs, ceux-ci l'emportant cependant selon lui sur ceux-là.

Ainsi, le seuil de 500 habitants pour les élections municipales au scrutin de liste implique l'élection de 45 000 conseillères municipales supplémentaires et d'un grand nombre de nouvelles adjointes, puis, probablement, de femmes maires. La parité progressera également dans les groupements de communes.

Concernant le conseiller territorial, il a indiqué que les femmes représentaient 47 % des conseillers régionaux et 12 % des conseillers généraux, la moyenne globale s'établissant à 22 %. Trois conseils généraux n'ont ainsi actuellement aucune femme parmi leurs membres, et cinq conseils généraux n'en comptent que deux. Si le projet présenté ne constitue pas à cet égard un progrès, le Gouvernement est ouvert à la discussion pour l'améliorer.

En réponse à Mme Éliane Assassi, M. Alain Marleix a fait valoir que, si le Gouvernement proposait effectivement de redéfinir les compétences des départements et des régions dans un délai de douze mois, en revanche, la commune garderait la clause générale de compétence. Il lui est apparu nécessaire, après vingt ans de décentralisation, de clarifier l'action des départements et des régions. Pour autant, des compétences pourront être partagées, sous réserve que la loi ou une convention désigne une collectivité chef de file. Enfin, une possibilité d'initiative est prévue afin que chaque territoire puisse exercer des compétences en fonction, notamment, de son histoire singulière. Ainsi, par exemple, les communes et les départements de montagne pourront toujours intervenir pour des aménagements liés aux stations de ski.

a estimé, en réponse à M. Yves Détraigne, que le projet de loi ne créait pas de tutelle de la région sur le département, mais favorisait plutôt une synergie entre les deux collectivités. Concernant l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, le Gouvernement souhaite que la persuasion l'emporte sur la contrainte. Il a souligné que le préfet ne disposerait pas véritablement de pouvoirs exorbitants par rapport à la situation actuelle, et qu'il ne les exercerait pour rationaliser la carte intercommunale que pendant une durée limitée (2012-2013), sous le contrôle de la commission départementale de la coopération intercommunale.

En réponse à M. François Rebsamen, il a indiqué que le Conseil d'Etat avait validé, dans sa séance du 15 octobre 2009, le principe du conseiller territorial, contrairement à ce qui est parfois affirmé. Il a ensuite répondu à M. Bruno Sido que la réduction du nombre d'élus n'était pas un objectif mais une conséquence de la réforme. A cet égard, il a souhaité rendre hommage aux élus locaux. Enfin, il a indiqué que le Gouvernement serait attentif aux propositions du Sénat sur la désignation des exécutifs locaux.