Intervention de Daniel Dubois

a relevé que le schéma d'une discussion préalable des finances locales suivie d'un examen des règles de gouvernance et, en dernier lieu, des compétences locales, était discutable. Sous cette réserve, il a jugé que l'organisation territoriale ne devait pas être monolithique et a jugé qu'il convenait de lui donner une plus grande lisibilité et d'assurer une meilleure péréquation financière.

Il a regretté, en revanche, que la réforme proposée se fasse au détriment de la proximité, la cohérence de l'action territoriale étant essentielle.

Il a souligné que, si le conseiller général était considéré comme un élu de proximité représentatif de l'ensemble des habitants du canton, il pourrait ne pas en être de même du conseiller territorial, qui pourrait être perçu comme l'élu d'un camp politique. Il s'est interrogé sur la taille du territoire de rattachement de ce conseiller, notamment dans les espaces ruraux, soulignant que le nombre minimal de quinze élus, annoncé par le Gouvernement, n'était pas une indication suffisante à cet égard.

S'agissant des communautés de communes, il a rappelé que, en milieu rural, il n'y avait souvent pas de maire délégué au conseil communautaire et que les nouvelles règles proposées par le projet de loi ne constituaient pas une réponse adaptée aux difficultés actuelles.