Intervention de Pierre Mauroy

s'est dit vivement déçu par le contenu d'une réforme, qui va à l'encontre du consensus observé jusqu'à présent entre la majorité et l'opposition sur la nécessité de la décentralisation et de la régionalisation et qui a permis l'adoption des lois de 1982 et 1983, de la loi Joxe du 6 février 1992 et de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Concernant l'intercommunalité, il a souligné qu'une grande force de conviction avait été nécessaire pour convaincre les maires, qui étaient alors majoritairement hostiles à cette réforme, d'y participer. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'est lui-même placé dans ce mouvement de décentralisation, notamment avec l'inscription dans la Constitution du caractère décentralisé de la République française. Enfin, les sondages ont montré que la décentralisation avait séduit l'opinion.

Or, en 2007, le Président de la République a décidé de changer de cap et de remettre en cause ce qui constitue à ses yeux un « millefeuille » territorial. Le Gouvernement s'est ainsi engagé dans une véritable contre-réforme.

Par ailleurs, M. Pierre Mauroy s'est montré favorable à l'objectif d'achever la carte de l'intercommunalité, à l'élection des conseillers communautaires par fléchage et, enfin, à la création des métropoles. Cependant, il a jugé que d'autres mesures étaient très inquiétantes, en particulier le scrutin uninominal à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, ce mode de scrutin étant très contraire à l'esprit français et à celui du Sénat. Ce scrutin portera également atteinte à la parité. Il a donc souhaité savoir pour quelle raison le classique scrutin uninominal à deux tours n'avait pas été retenu. Enfin, il s'est exprimé contre la création même des conseillers territoriaux, dans la mesure où la logique des départements, tournés vers les territoires et celle des régions, qui ont des compétences stratégiques, sont totalement divergentes.