Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Débat d'orientation

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

s'est dit favorable aux conseillers territoriaux mais a souligné qu'il fallait veiller à ce que la création de ces conseillers ne soit pas considérée comme une atteinte aux territoires ruraux. Il convient ainsi d'aller au-delà de la seule garantie du seuil minimal de quinze conseillers par département. En effet, à l'intérieur même des départements, il existe des zones rurales : dans le Nord, la population des cantons varie ainsi de un à huit. Il a demandé si cette proportion pourrait être réduite à un rapport de un à trois, de manière à rassurer le monde rural. Il s'est également interrogé sur la possibilité de revoir la règle selon laquelle les limites des cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives. Ainsi, il existe des communes de 5 000 habitants divisées en deux cantons qu'il serait pertinent de fusionner pour l'élection du conseiller territorial. Cependant, si l'un de ces cantons est dans une circonscription législative et le second dans une autre circonscription, il est impossible de réaliser cette fusion. Il a demandé, en conséquence, s'il n'était pas possible d'aller au-delà de la dérogation prévue pour les seuls cantons de plus de 40 000 habitants.

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