Intervention de Rémy Pointereau

s'est dit favorable à la réforme des collectivités territoriales et à l'institution des conseillers territoriaux, dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de mettre un terme à la concurrence entre les deux niveaux de collectivités sur les plans financier et institutionnel ; en revanche, il s'est dit moins convaincu par la réduction du nombre d'élus. Le poids démographique de chaque département ne doit, selon lui, pas être le seul critère pour établir le nombre de conseillers territoriaux : il convient notamment de tenir compte des territoires les plus fragiles, en particulier ruraux.

Par ailleurs, il a demandé si le nombre de conseillers territoriaux pour chaque département serait connu avant le vote de la loi et s'il était possible de ne pas respecter les limites des circonscriptions législatives dans le redécoupage des cantons afin de mieux tenir compte de l'intercommunalité, des bassins de vie et de la population. Si le renforcement du couple « commune-intercommunalité » va dans le bon sens, de même que la préservation de la clause générale de compétence, en revanche, l'abaissement du scrutin de listes à un seuil de 500 habitants risque de trop politiser les élections dans les petites communes. Il a donc exprimé une préférence pour la fixation d'un seuil à 2 500 habitants. Enfin, l'abandon de la majorité qualifiée pour les transferts de compétences et pour la détermination de l'intérêt communautaire lui a semblé inconcevable et contraire à la libre administration des collectivités territoriales.