Intervention de Yves Daudigny

a évoqué un véritable « film-catastrophe » concernant les collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi présenté, qui produiront un bouleversement des collectivités territoriales et remettront en cause leur capacité même à mener des politiques locales au bénéfice des citoyens. En effet, il convient de ne pas porter atteinte à une décentralisation qui a rapproché des citoyens le pouvoir de décision, amélioré la gestion des services publics, et entraîné des innovations.

Il a estimé que la création du conseiller territorial n'améliorerait ni la cohérence, ni la lisibilité, ni le caractère démocratique de l'organisation territoriale. La réforme constituera notamment un recul concernant la proximité et la parité. Il s'est ensuite interrogé sur le motif sous-jacent de la création du conseiller territorial, craignant que celle-ci n'implique à terme la disparition du département et une transformation néfaste de l'action de la région. Enfin, il a souligné que le rapport Belot comportait quatre-vingt-dix propositions, dont l'application pouvait recueillir un large assentiment, parmi lesquelles ne figurait cependant pas la création du conseiller territorial.