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Intervention de Alain Marleix
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Débat d'orientation
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
a indiqué, en réponse à M. Philippe Dominati, que la situation des futurs conseillers territoriaux de Paris était justifiée par l'organisation particulière de la capitale, caractérisée notamment par le fait que les conseillers de Paris exercent déjà deux mandats.
