Intervention de Claude Biwer

En réponse à M. Claude Biwer, il a indiqué que, concernant les communes isolées, les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale sur la réforme de la taxe professionnelle ne permettaient pas de faire bénéficier les communes de la cotisation sur la valeur ajoutée. Concernant la péréquation, il sera nécessaire d'ouvrir le débat en 2010.

Sur la question de la réforme des valeurs locatives, il a indiqué que le Président de la République avait demandé que celle-ci soit lancée rapidement, une telle réforme ne pouvant se faire qu'avec l'accord des élus. Elle pourrait débuter par une revalorisation des baux commerciaux.

En réponse à M. Yannick Bodin, il a souligné que le Conseil constitutionnel avait validé le passage de une à huit circonscriptions pour les élections européennes, et avait également validé le nouveau mode d'élection des sénateurs, bien que ces réformes aient été moins favorables à la parité, au motif que ces modes de scrutin n'avaient pas été choisis par le législateur dans le but de restreindre la parité.