Intervention de Alain Marleix

En réponse à M. Éric Doligé, M. Alain Marleix a indiqué que les remplaçants des conseillers territoriaux assureront une fonction de représentation du titulaire du mandat mais qu'il était envisagé de leur conférer, le cas échéant, un rôle accru.

En réponse à MM. Daniel Dubois et Claude Domeizel, il a souligné que le Gouvernement se montrerait très attentif aux communes rurales ainsi qu'au maintien des aides qu'elles reçoivent des départements et qu'il entendait favoriser la mutualisation des services au sein des intercommunalités. A cet égard, il s'est déclaré ouvert aux amendements qui permettraient de garantir une correcte articulation entre cette mutualisation et les seuils d'effectifs gérés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Saluant l'impulsion donnée à la décentralisation par MM. Pierre Mauroy et Jean-Pierre Chevènement, M. Alain Marleix a précisé que le projet du Gouvernement ne visait pas à revenir sur les progrès accomplis.

En réponse à M. Jean-René Lecerf, il a indiqué que le département du Nord devrait conserver à l'avenir un nombre de conseillers territoriaux équivalent aux soixante-dix-neuf conseillers généraux actuels mais qu'il faudrait, en tout état de cause, compte tenu de la grande disparité existant entre les différents cantons, redessiner leurs limites. A cet égard, le principe retenu par le Gouvernement sera que les futurs cantons seront découpés dans le cadre des circonscriptions législatives, ce qui présentera l'avantage de garantir le respect de la hiérarchie des normes, la loi fixant le découpage des circonscriptions législatives s'imposant au décret qui fixera celui des cantons. En outre, le découpage législatif a été soumis au contrôle de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et le sera, le cas échéant, à celui du Conseil constitutionnel.

Répondant à M. Alain Anziani, M. Alain Marleix a souligné que le rapport de la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot avait retenu toute l'attention du Gouvernement, qui avait intégré à son projet onze de ses propositions. Il a par ailleurs confirmé que le Conseil d'Etat, dans l'avis qu'il avait rendu sur le projet de loi, avait validé la création des conseillers territoriaux, et n'avait jamais dit, contrairement à ce qui avait parfois été avancé, que le mode de scrutin envisagé était contraire au principe de la sincérité du scrutin, la seule critique formulée tenant à l'intelligibilité pour l'électeur du dispositif, ce que le Gouvernement avait corrigé. Par ailleurs, il a réfuté l'idée que le mode de scrutin uninominal serait contraire à l'esprit français en faisant valoir, à la fois, les différentes personnalités qui en avaient défendu le principe et l'existence, par le passé, d'un tel système notamment en Polynésie française ou en Nouvelle Calédonie. De plus, il a dénoncé l'affirmation selon laquelle le texte du Gouvernement aurait inclus une liste des métropoles potentielles et il a indiqué que, en tant qu'EPCI, les métropoles procédaient du volontariat des communes. Il a jugé que, l'accroissement démographique de certaines communes aidant et, le cas échéant, le seuil de population retenu pour la constitution des métropoles étant susceptible d'évoluer en fonction des amendements parlementaires, près d'une dizaine d'agglomérations pourraient prétendre au statut de métropoles en 2014, les autres disposant de la possibilité de constituer un pôle métropolitain.

En réponse à M. Rémy Pointereau, M. Alain Marleix a indiqué que le Gouvernement accepterait d'examiner des amendements de compromis tendant, le cas échéant, à revenir sur l'abandon de la majorité qualifiée pour la définition de l'intérêt communautaire.

Réfutant toute remise en cause des apports de la décentralisation, M. Alain Marleix a précisé à M. Yves Daudigny que le Gouvernement entendait promouvoir une plus grande cohérence du fonctionnement territorial.

En réponse à l'interrogation de M. Claude Domeizel sur la mise en place du fléchage dans les petites communes, il a indiqué qu'un consensus s'était formé autour de l'idée que le vote de l'impôt par l'intercommunalité justifie une élection par les citoyens des représentants des communes en son sein. Dans les communes de moins de cinq cents habitants, le fléchage ne pouvant être organisé, il est légitime que ce soit le maire qui représente sa commune au sein de l'organe délibérant de l'intercommunalité.