Intervention de Jean-Pierre Sueur

La taille critique de l'intercommunalité est à cet égard de 15.000 à 20.000 habitants.

Je ne suis pas sûr que le département apporte toutes les réponses.

Aujourd'hui, on travaille de plus en plus de régie car quand il y a appel à des bureaux extérieurs, surtout sur sujets qui concernent l'espace public, il n'y a pas toute la rigueur souhaitée.

C'est encore trop sous l'influence des DDE. On traite encore la rue comme la route alors que dans l'urbain, on est sur des espaces partagés.

Le réseau scientifique et technique (RST) a l'avantage d'exister.

L'intérêt du privé comme du public est, de manière générale, de disposer d'une bonne ingéniérie.

Si les entreprises françaises étaient à la pointe, c'était en raison de la qualité de l'ingéniérie d'Etat.

L'exigence des collectivités territoriales est plus pointue que celle de l'Etat, plus directe en raison du contact avec l'usager.

Dans une collectivité, si on rate les besoins des usagers, on rate sa mission.

Le RST d'Etat a besoin d'évoluer. Les services aux collectivités territoriales ne correspondent pas aux mêmes métiers mais les activités sont comparables techniquement. Certains organismes sont à la pointe comme le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).

Quelle gouvernance sur le RST ? La DREAL reprend le relais. A mon niveau, je vois peu la différence entre l'ancien et le nouveau système, sauf une meilleure lisibilité -un seul service-. Mais, selon les départements, l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous. Avec le temps, un équilibre pourra néanmoins être trouvé.