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Intervention de Jean-Paul Virapoullé
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer auprès de la ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis :a jugé opportun que la commission des finances se saisisse de la question de la réforme de l'octroi de mer, et notamment de son rôle dans la détermination des prix, suggérant l'institution d'une TVA spécialement applicable outre-mer.
