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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de Mm. Jean-Louis Bühl président du conseil d'administration et jacques lenain directeur du fonds de solidarité vieillesse fsv
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a fait observer que, dans son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2006, la Cour des comptes a estimé que « l'absence de rattachement du FSV au périmètre des comptes du régime général fausse l'image donnée par les comptes de la branche retraite ». Quelles conséquences les pouvoirs publics entendent-ils tirer de ces appréciations ?
