Intervention de Jean-Louis Buhl

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de Mm. Jean-Louis Bühl président du conseil d'administration et jacques lenain directeur du fonds de solidarité vieillesse fsv

Jean-Louis Buhl, président du conseil d'administration du FSV :

Après avoir reconnu que, par le passé, le fonds a effectivement été privé de certaines de ses ressources par l'Etat, M. Jean-Louis Bühl a souligné que le scénario d'un apurement total de sa dette à l'horizon 2012 suppose qu'aucune mesure nouvelle ne vienne modifier d'ici là le périmètre de ses produits et de ses charges.

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